J.O. 66 du 18 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640057A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2006, Mme Corinne Marzi, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche, en remplacement de M. Claude Laniepce, à compter du 21 avril 2006.